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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey puis par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65d
11 mars 2008
11 mars 2008
Sur les avances Bernard X... réclame également le remboursement de deux factures émises par les sociétés COTIB et VERNEY pour l'élaboration des devis descriptifs et quantitatifs tous corps d'état pour
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DES VERNEYS, dont le siège social est situé [Adresse 12] S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
aux audiences et aux services pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET Greffier : Mademoiselle GRIFFE En présence de : Claire VETTIER Alexandre VERNEY
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
25 avril 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 Sis [Adresse 3] Siren numéro 272 500 018 Représentée par Me Marie-Christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., habitant de la commune de Venarey-les-Laumes au sein de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, a été soumis à la part variable forfaitaire de la redevance d’enlèvement des déchets
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 28 septembre 2022, l'association RENARD, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, l'association R.E.N.A.R.D., représentée par Me Vernerey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911461 du 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. - l' autorisation vous est accordée pour la saison touristique et au plus tard jusqu' à la fin octobre 81 ; - vous nous verserez une indemnité d' occupation dont le montant est de 40. 000 Frs, compte
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'UTNS n° 4 prévoit l'implantation d'un village de vacances " Club Med " sur le territoire de la commune de Valloire, dans le hameau des Verneys, sur la rive droite de la rivière Valloirette, à proximité
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
née le 06 Décembre 1968 à ROUEN (76) 21150 VENAREY LES LAUMES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Anthony C...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour ce qui concerne la notification de ma retraite de base, je n'ai pas de commentaire en particulier à faire et ai bien noté que vous verserez une rente mensuelle d'un montant de 29,26 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort en outre des écritures d'appel non contestées de la COPAS que la ZAD a une superficie équivalente à celle de la zone d'activités de Vénarey-les-Laumes, chef-lieu de canton, et environ deux fois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8b0
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Bien entendu, vous ne m'avez pas versé ma prime d'objectifs au titre de l'année 2006 ce qui représente une part considérable de ma rémunération et vous ne me verserez rien au titre de l'année 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616263cc10de15342de14879
12 décembre 2012
12 décembre 2012
animait la réforme et le vendeur était ainsi interpellé : «'Si vous vendez cette 'uvre en vente publique et puisqu'aussi bien vous donnerez une part à l'Etat et une autre au commissaire-priseur, vous verserez
Source officiellePage 2 sur 3
JDD VERNEREY
09/07/2026
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DANIEL VERNEREY
12/06/2026
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DANIEL VERNEREY
10/04/2026
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VERNEREY, Alexis
01/04/2026
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VERNEREY GERALD
22/03/2026
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