Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02418_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02589_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02967, Mme B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03018_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer le titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BOYREAU et MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christine VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 2004F138 - 2004F137 - 2004F1646 - 2004F1981) rendu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 août et le 7 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire, représentée par Me Vieillemaringe
Source officiellePage 2 sur 2