POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 22 novembre 2014, les époux [G] ont confié à la Sas Garona Villa (devenue Sas Esprit Villa et

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants

. *** Exposé du litige Par acte authentique dressé par Me [T] le 14 octobre 2005, les époux [U] ont vendu aux époux [D] une villa sise

l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a, au nom de l'Etat, retiré le permis de construire tacite né le 20 juin 2018 et a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa

Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

juin 2015, délivrer, selon les règles communautaires, à ses cocontractants qui demeurent au Royaume-Uni, un commandement de payer la somme totale de 77'553 €, valant saisie immobilière d'une maison de village

[P] [M] et son épouse sont devenus propriétaires d'une villa élevée d'un étage située sur un terrain au [Adresse 3]. Leur fonds confronte la propriété acquise en 1993 par M.

déclarations de main courante et plaintes pour les années 2013 et 2014 ne faisant plus l'objet d'une procédure administrative ou juridictionnelle et concernant l'activité des commerces situés dans le Village

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Les époux [A] [T] et [Y] [F] (les époux [T]) sont propriétaires à [Localité 5] d'une villa situé sur un terrain surplombé par la propriété

tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa

Il a donc déclaré la demande d'expertise présentée par la SCCV Villages d'Or [Localité 11] irrecevable.

[P] [C] et Mme [N] [M], son épouse, ont acquis de la SCCV '[Adresse 12]' (la SCCV), une villa en l'état futur d'achèvement et une place de stationnement compris dans un ensemble immobilier dénommé '[Adresse

La Sarl Legends Resort s'y obligeait au paiement d'un loyer annuel TTC de 32 715 euros pour la location de la villa de type 4 acquise par Mme [J].

cadre juridique dans lequel, la décision de mener une nouvelle étude relative à la construction d’une station d’épuration près du centre de détention de Casabianda (Aléria) prenant en compte le futur village

de Bastia aux fins d’annulation l’arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SARL Hôtelière de Pinarello un permis de construire valant division pour l’édification de cinq villas

E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire

La SAS CSV reconnaît que ce groupe de bâtiments ne constitue pas un village.