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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6270c6102354d9057d9e929e
21 avril 2022
[J] quant à la marchandise livrée, soit des bouteilles de Côteaux Bourguignons en lieu et place de vin d'appellation MARSANNAY AOC prévu au contrat, n'est établi en l'espèce.
Chambre Sociale
60368527d641e62874312f53
6 octobre 2015
Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE
60368527d641e62874312f54
de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société SAMSIC EST C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE
60368527d641e62874312f55
Sécurité Sociale de BELFORT en date du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société PAUL CRAMATTE C/ URSSAF DE [Localité 2] PARTIES EN CAUSE
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
Sociale de MONTBELIARD en date du 13 janvier 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS PAUL CRAMATTE INTERIM C/ URSSAF DE BESANCON, URSSAF DE L'AIN PARTIES EN CAUSE
60368e309a133f310f4dbbcf
Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 13 janvier 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
la destination agricole avérée des constructions et installations en cause.
1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725a6
23 mars 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
En conséquence, le licenciement a bien une cause économique.
64a9001303029105dbedc397
7 juillet 2023
[I] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable faute, pour la ministre, d'avoir développé des moyens avant l'expiration du délai de recours et qu'en tout état de cause, les moyens soulevés ne sont pas fondés
Pôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No RG : 06 / 00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
N° RG 25/03075 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJP4 DÉCISION objet de la requête en interprétation : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 29 Avril 2025 - RG 22/02907 - N° 99/25 PARTIES EN CAUSE
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
Partie civile, intimée, Non comparante Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS Société QUATREM domiciliée 45-47, rue Le Palotier 75423 PARIS CEDEX 09 Partie civile,
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Hélène LYON-DELANNOY Me Sylvain MAURY Me Emmanuelle ASTIE Me Vincent
1ère chambre civile A
5fdaaa794305d73b7f5636d6
6 juin 2019
instance de Lyon (1ère chambre) en date du 27 février 2014 RG : 12/01382 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B) en date du 21 février 2017 RG : 14/02031 - de la Cour de cassation
6035ef6b462599553cd3eafb
26 janvier 2016
En tout état de cause, il sollicite la remise des documents de fin de contrat et des bulletins de paye rectifiés.
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
Vincent, avocat aubarreau de TOURS.
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