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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
no 2 au CUI-CAE, signé le 5 mai 2011 pour la période du 5 mai au 30 juin 2011 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 780,03 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92860
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92817
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 31 janvier 2011 pour une durée de 6 mois du 7 février au 6 août 2011 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 7 juin 2011 pour une durée de 11 mois du 7 août 2011 au 30 juin 2012 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 9 mois, à effet du 20 septembre 2010 au 19 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE, signé le 7 juin 2011, à effet du 20 juin 2011 au 30 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92852
13 octobre 2015
13 octobre 2015
enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie Obligatoire des Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d136
15 avril 2009
15 avril 2009
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires des dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège social est à VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
.-13008 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
28 janvier 2014
André X...: ¿ CUI-CAE signé le 28 janvier 2010, à effet du 1er mars au 30 novembre 2010 (9 mois), convention individuelle signée le 16 février 2010, ¿ CUI-CAE signé le 4 novembre 2010, à effet du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 12 mois, à effet du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 798, 45 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3e
2 février 2016
2 février 2016
DU 02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
[Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ayant élu domicile C/O AARPI GRV ASSOCIES Me Vincent RIBAUT Avocat à la Cour [
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cette déclaration, a été joint un certificat médical initial établi le 18 février 2015 faisant mention d'une gonalgie gauche et d'un hématome du cuir chevelu.
Source officiellePage 2 sur 15