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24 résultats pour « Virginie Sutty »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdc

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Pascal VILAIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : [G] [O] né le 19 Août 1960 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac02

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ONET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Source officielle

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