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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61633c117eadebb7307d1f02
29 juin 2011
29 juin 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [I] [C], ès-qualité de secrétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Cédric X... ... 68190 ENSISHEIM présent, assisté de ME REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Marc X... ... 35135 CHANTEPIE présent, assisté de maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [S] 26 rue Fidèle Lehoucq Appartement 231 59200 TOURCOING Représenté par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Jean-luc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officielleSociale D salle 2
5fddbf154dd9d264ebec8683
31 mai 2018
31 mai 2018
Comparant, assisté de Me Jean-christophe PAPET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SOCIETE DEPANORD AUTOS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
17 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Messieurs Didier BALUZE et Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [...]
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [M] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : ASSOCIATION ICEO en liquidation judiciaire S.C.M.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238621
19 avril 2024
19 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 4]/ BELGIQUE représentée par Me Jean-luc
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238625
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [T] [G] [Adresse 6]' [Localité 5] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Odile X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE présente, assistée de Maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SETM venant aux droits de l'EURL SETM ZI de Moissy Cramayel 14 Rue Benjamin Delessert 77127 LIEUSAINT Représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
14 mai 2008
ayant son siège aux 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 453 INTIMEE
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc
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