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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleSociale E salle 1
5fddb96480016f6042cd3b2d
31 mai 2018
31 mai 2018
André Z... a été engagé par la Société WANTIER suivant contrat à durée indéterminée oral à compter du en qualité de décembre 1987.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a13
24 avril 2024
24 avril 2024
société WATI- B PROD et que la société WATI B a, de plein droit, qualité pour poursuivre la présente procédure d'appel enregistrée sous le numéro de RG 21/01638 engagée par la société WATI- B PROD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
; ' débouté la société LKW Walter de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la société LKW Walter à payer à la société LD Lines la somme de 9.243,36 euros en principal, majoré des intérêts de
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
AVENIR LAND qui exploitait le parc d'attractions WALIBI des AVENIERES passait un contrat de prestation avec la société S.O.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant du prêt de main d''uvre illicite qui aurait été réalisé par la société ROBERT WALTERS au profit de la société PRODIGIOUS, la cour relève que la société ROBERT WALTERS a mis un disposition un
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'Administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna est l'employeur de Mme [I] [Y] épouse [Z] ; elle exerce au sein de la délégation des îles Wallis-et-Futuna
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna rejetant la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de secours de Wallis et Futuna, ainsi que de son arrêté modificatif n° 2021-348 du 21 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Wallis à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c352
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un incident est survenu entre un assesseur représentant la CCIMA au sein du bureau de vote de Wallis et un candidat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e07
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Disney Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02191_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME
Source officiellePage 2 sur 42