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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
WANTOK a notifié à Monsieur [B] [N] la rupture de sa période d'essai, avec un délai de prévenance d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
21 septembre 2007
BABCOCK WANSON C/ S.A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette WALLON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant de la ferme du Wallon : Il résulte de l’instruction que la ferme du Wallon fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques et présente donc un intérêt historique et architectural
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd764
24 juin 2010
24 juin 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd765
24 juin 2010
24 juin 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2d76640886b9a72694
6 mai 2010
6 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd9
16 décembre 2005
16 décembre 2005
LONDON SW1 ANGLETERRE INTIME DEFAILLANT [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f3
28 mai 2009
28 mai 2009
COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC **************** Composition de la cour : L'affaire a été examinée à l'audience publique du 04 Mai 2009, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1d3aeb4b683cf412e7
9 juin 2011
9 juin 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f0925cfde1266835da
18 mars 2010
18 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
27 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame WALLON
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
3 avril 2024
Condamne la société Walon France aux entiers dépens. Suivant déclaration en date du 2 juillet 2021, la société Walon a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
6 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0ef925cfde1266835d7
15 avril 2010
15 avril 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officiellePage 2 sur 19
WALTON, Bérénice
25/06/2026
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JENDRUSAKOVA, Michaela, WALTON
23/06/2026
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04/06/2026
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WALTON, Mathilde Anne
30/04/2026
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WALTON PARTNERS
24/04/2026
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