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36 résultats pour « Xavier BOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Entre ce croisement et celui situé plus à l’Est entre la rue du marais de Bonnelle et la route de Sailly, seules quelques constructions éparses sont implantées sur les parcelles ZS n°s 281, 291, 516 et

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CA

1re Chambre C

61628cc8293034a8c342f6b6

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

HÔPITAL [1], dont le siège est Hôpital [1] - [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et plaidant par Maître Xavier GARRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jugement du 15 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F16/00294 APPELANT : Monsieur [P] [Y] 49 rue de la barbacane 11130 SIGEAN / FRANCE Représenté par Me Xavier

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CA

1re Chambre C

615e0d23c25a97f0381f4bf2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd46cdc6046d47603b88

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARREL MONTREUIL - ACM [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier DE LESQUEN, Plaidant, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-5

5fda3924af3f327f5bfc9b07

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

F, engagé au début du mois d'octobre 2019 comme animateur commercial au sein du groupe Borea Développement auquel appartient l'entreprise.

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CA

1ère Chambre

60342503ca462113ee44082d

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

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CA

Chambre 3-4

6364ba0be405357f749ea434

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

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CA

1re Chambre C

603720e4dace84baf166b41d

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[E]-VERT COTEAU, dont le siège est [Adresse 3] représentés par Maître Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS, substitué

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c870

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243c01217cad6c016491e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué pour les plaidoiries par Me LITAUDON Claire, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

2ème Chambre

62ce63a49a20ce9fcf1268d2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

répertoire général sous le numéro N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L2 ; APPELANTE / DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [F] [C] [N] [E] divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Xavier

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CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

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CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 2] DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me ROSSI, avocat substituant Maître François-Xavier

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CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SPA DES ILES [Adresse 6] représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience

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