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27 résultats pour « Yves MOREAU-DEFARGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Le jugement déféré sera d'abord infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il demande à la Cour de lui donner une autre chance ; d'aller voir son père avant son départ de la France.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le défaut de déclaration de créances de la société [P] a empêché la reprise de l'instance reconventionnelle en paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [B] et Mme [P] [B] la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral. En tout état de cause, - Débouter les héritiers de Mme [H] [M], Mme [X] [F], M. [R] [K] et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785ba

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des conclusions de première instance et défaut du droit d'agir.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP YVES MOREAU DEFARGES

SIREN 348447194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/03/2018

Voir →

Modifications diverses

SCP YVES MOREAU DEFARGES

SIREN 348447194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/01/2016

Voir →