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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
Non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Yves
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
Le jugement déféré sera d'abord infirmé en ce sens.
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b2cdc6046d4788e352
16 avril 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
Il demande à la Cour de lui donner une autre chance ; d'aller voir son père avant son départ de la France.
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
Le défaut de déclaration de créances de la société [P] a empêché la reprise de l'instance reconventionnelle en paiement.
1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
[Y] [B] et Mme [P] [B] la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral. En tout état de cause, - Débouter les héritiers de Mme [H] [M], Mme [X] [F], M. [R] [K] et M.
1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
des conclusions de première instance et défaut du droit d'agir.
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SCP YVES MOREAU DEFARGES
16/03/2018
Voir →
14/01/2016