Yves X...

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

La Cour relève d'ailleurs que les cinq pièces, présentées comme nouvelles en cause d'appel par l'employeur, n'apportent rien de nouveau puisqu'elles concernent les mêmes faits relatés dans l'avertissement

Article 2 : La demande présentée par la société Yves Maltese devant le tribunal administratif de Toulon et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Sur la demande de remboursement formulée par la société Yves Rocher Outre qu'en cas d'infirmation d'un jugement de condamnation, il y a seulement lieu à exécution du nouveau titre, sans condamnation

Concernant la demande en paiement formée par Yves A..., elle prétend qu'elle est nouvelle en cause d'appel, dont les fondements invoqués préexistaient à la saisine du Juge aux Affaires Familiales.

Yves X...

Pierre-Yves Y...

, - en tout état de cause de condamner le docteur Yves X... à verser au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la somme de 5.000 Euros.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Yves X...le 14 septembre 2009.

LES APPELS Appel a été interjeté par Monsieur le Procureur de la République, le 24 novembre 1999 contre Monsieur Jean-Yves X..., Monsieur Jean-Yves X..., le 24 novembre 1999, de l'ensemble des dispositions

Yves X... à payer à M.

instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M.

B... la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2008 Chambre Civile Numéro RG : 07 / 356 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 Février 2007 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine

' Débouté l'Association SAINT YVES de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné l'Association SAINT YVES aux entiers dépens.

Yves ROLLAND, président, et par M.

S'estimant créancière de la somme de 42.545 €, Francine Z... faisait délivrer à Yves X... et à Dominique Y..., sa nouvelle épouse, un commandement de saisie immobilière portant sur un immeuble leur appartenant