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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
67908b254143037ceabfbf13
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
27 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Billel ZEKRI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02874_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2024, non communiquées, Mme A, représentée par Me Zekri, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01645_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, Mme D, représentée par Me Zekri, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête n° 24PA01646, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01593_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer le titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00762_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure utile afin de mettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0028
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[M] [I] [F] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [W] [E] (Interprète
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2023, le 6 février 2024, et le 30 septembre 2024, non communiquées pour ces dernières, Mme A, représentée par Me Zekri
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
24 juillet 2020
interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Zekri
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fde
28 juin 2002
28 juin 2002
UNILOGI a fait assigner Monsieur et Madame Zeki X..., ses locataires, devant le Tribunal d'Instance d'ASNIERES, aux fins de voir : - entendre constater que le congé délivré en date du 10 août 1999 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403091 du 20 février 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Z] [F] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [H] [B] (
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d66
4 août 2023
4 août 2023
[Z] [Y] né le 14 janvier 1981 au Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Lara Wissaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5959
12 août 2023
12 août 2023
[G] [S] [V] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis - Mme [O] [Y] (Interprète
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cc
24 juillet 2020
24 juillet 2020
S... interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Zekri Billel, du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02460_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [D] se disant [C] [P] né le 04 janvier 1998 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né le 1er août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [I] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] de nationalité Marocaine CRA [Localité 3] représenté par Me Billel ZEKRI
Source officiellePage 2 sur 5