Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00326_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A en raison de l'insuffisance de ces ressources personnelles révélant une absence d'autonomie matérielle pérenne, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation. 6.
Source officielle11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
1 février 2013
et de l'absence d'autonomie de gestion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f2ecdc6046d47669e96
22 janvier 2026
22 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f38cdc6046d47669fc1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré, d’une part, de son absence d’autonomie matérielle, les ressources de son foyer étant essentiellement constituées de prestations sociales,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697b00c5cdc6046d4710b349
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePage 2 sur 835