Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 13 Février 2020 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes du demandeur, y compris la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ; condamnation du demandeur aux

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

La Cour d'Appel de Paris a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré uniquement quant au montant de l'indu, et statué à nouveau pour condamner le demandeur à payer un indu de 129 724,26 €.

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. La Cour a débouté la société de ses fins de recours et l'a condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code

substitution Arcelor et Alstom Dans le cadre du transfert des salariés Arcelor au sein de notre société et donc d'une partie de leur statut collectif, il vous appartenait, dans le délai de 15 mois prévu

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[I], ne rapportant pas la preuve lui incombant, la totalité des sommes auxquelles il avait droit eu égard aux heures de ses déplacements.

publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues