THAUNAT, présidente de chambre et par Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte

Par acte sous seing privé du 24 février 2012, enregistré au service des impôts des entreprises de [Localité 7] le 28 février 2011, M. [J] a cédé à M.

Par acte sous seing privé du 4 décembre 2013, Mme [Z] [G], Mme [Z] [U], Mme [Z] [W] et M [Z] [M] prétendent avoir donné à bail des locaux situés [Adresse 2], à l'EURL Forme [P], société en cours de constitution

est situé au [Adresse 3], par suite d'un acte sous-seing privé de cession de créance en date du 17 Mars 2017, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour mandataire de gestion

Par acte sous seing privé du 3 août 2011, ils ont cédé l'intégralité du capital de la société CTC à M. [I], moyennant le prix global forfaitaire de 1 euro pour l'ensemble des 4 005 actions.

- signé par Daniel FARINA, Président et par Viviane REA, Greffière présente lors de la mise à disposition *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 23 décembre 2013, rédigé avec l'assistance de Me Hervé I..., notaire, Mme Odette J... veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X... épouse F..

chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits et procédure: Par acte

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 2007, Monsieur W... X... a donné à bail meublé à Monsieur Q... A... et Madame S...

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2008, Mme [H] [E] et Mme [O] [E] veuve

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 octobre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. **** EXPOSE DU LITIGE Selon deux actes sous seing privé du 1er février 2005, réitérés par actes authentiques

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte sous seing

présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte

été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. ------0------ Suivant actes

et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte

D... et Z..., un acte sous seing privé portant accord sur la cession, au profit de ceux-ci, d'un ensemble immobilier. M.

présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte