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1 820 résultats pour « adhésion d'un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638748947dd77ae6de03fb

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[G] ne pouvait se prévaloir d'une discrimination syndicale avant janvier 2003, date de son adhésion au syndicat FO, et même le 4 avril 2003, date de sa désignation par ce syndicat comme délégué syndical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Aucune méprise n'est possible sur la non-adhésion de l'EPHAD, maison de retraite Clairefontaine, au syndicat FEHAP.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... soutient qu'à la suite de son adhésion au syndicat SUD au début de l'année 2012 et pour avoir accepté de délivrer des attestations à des collègues dans le cadre de procédure les opposant à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Ce moyen est donc inopérant dans le présent litige qui n'oppose pas le syndicat à des tiers mais à l'un de ces membres à propos de l'exécution d'obligations résultant de l'adhésion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc3c25a97f0381f4f60

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Devant la cour, M [Q] [O] soutient que son licenciement trouve en réalité sa cause dans sa désignation en tant que délégué syndical, l'entreprise ne souhaitant pas voir s'implanter un syndicat en son sein

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[V] du 05 juin 2018, résiliant son adhésion au syndicat CGT : « car au lieu d'améliorer ma vie au travail, c'est le contraire qui se passe, même avec votre soutien ou celui de mes collègues syndiqués »

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163151be03efc4516bd2dfb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Sur les avertissements dont Mme [I] demande l'annulation, il sera relevé qu'ils sont tous postérieurs à son adhésion au syndicat CGT.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dans la présente instance, le salarié formule des demandes de dommages et intérêts et de reclassement à l'encontre du même employeur en invoquant cette fois une discrimination à compter de son adhésion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Il attribue cette discrimination à son engagement syndical auprès du Syndicat national des pilotes de ligne ( S.N.P.L. ) .

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

au contrat souscrit le 25 septembre 1991 par le syndicat « Interaxa » ou par adhésion à ce syndicat « Interaxa »; que les sociétés AXA France I.A.R.D et AXA Assurances I.A.R.D garantissent dans les mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f142

Appel

13 février 2012

13 février 2012

manoeuvres dilatoires pour retarder la procédure de licenciement dans le seul but de rechercher le bénéfice de la protection, qu'il n'a jamais communiqué sa déclaration individuelle de candidature et son adhésion

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee9806b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] faisant état d'une méchanceté envers Mme [K], des humiliations envers elle, - le fait que la répression à son endroit serait liée à son adhésion au syndicat Unsa, il est justifié d'une candidature

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da3c25a97f0381f4e6e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

premières aromatiques et du syndicat des matières premières aromatiques (CGT), organisations syndicales de salariés, un protocole d'accord prévoyant notamment « l'octroi d'un 13e mois de salaire à tous

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et pour cause, votre récente adhésion au syndicat [10] ne s'est accompagnée d'aucune participation aux instances représentatives, de même que vous n'avez jamais fait acte de candidature à des élections

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d6db5ccebfe3f3a660

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Interprofessionnels Autonomes fait valoir qu'elle constitue une union intercatégorielle de syndicats, parmi lesquels figure le syndicat national du commerce, qui a vocation à défendre les intérêts des

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[E] dans la mesure où les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2015, étendues par arrêté du 4 juillet 2016 n'ont été applicables à la société Safir dentaire -qui ne verse pas de pièce d'adhésion au

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Débouté le Syndicat CGT SKF de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté le Syndicat CGT SKF de sa demande au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le syndicat des agents a approuvé ces nouvelles dispositions et une nouvelle annexe a été envoyée aux agents pour ratification par lettre du 18 juin 2010, avec une demande de signature pour le 30 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d175793ca613e93f7b6

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Cette construction étant une annexe du golf et ne deviendra la propriété de l'acquéreur qu'au cas où le golf disparaîtrait. 6°) de faire son affaire personnelle de l'adhésion au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

que, n'étant pas à jour de ses obligations de déclaration et de paiement de la rémunération équitable, la société Le Saint des Seins ne peut dès lors prétendre à la réduction de 5% au titre d'une adhésion

Source officielle

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