CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

720 résultats pour « adjonction d'une autre activité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 887,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b1b053208318995ceb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La salariée pourrait occuper une activité sans porter de charges, sans descendre et monter les escaliers, sans déplacements professionnels.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il affirme n'avoir changé que la serrure de la porte d'entrée alors que la maison disposerait d'autres accès.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b09f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de cause réelle et sérieuse, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 10 mai 2023 ; . 1 000 euros net à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, avec adjonction des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d06

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Axelle immatriculée au RCS d'[Localité 3] depuis le 5 juin 2000 qui exerce son activité de restauration et de débit de boissons sous l'enseigne O'Neill's Irish Pub ou Pub O'Neill's.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163aeb38d16be2ca5050b6f

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

ne peut davantage justifier un déplafonnement alors qu'elle n'a pas ajouté une nouvelle activité indépendante de la vente de verres ou glaces prévues au bail et qu'elle exerce les activités connexes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

(intervenant volontaire à titre accessoire en faisant adjonction aux conclusions de l'opposant) ... 76770 MALAUNAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61635dee683f470e3416dc75

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

moitié des meubles acquis pendant le mariage outre 2.000 € de frais ; Monsieur [F] le 25 juin 2010 demande de rejeter la demande en divorce de l'épouse, la demande de frais et la confirmation des autres

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au titre des obligations respectives des parties, il se prévaut de l'augmentation de l'impôt foncier, de 28 % au cours du bail, et de l'adjonction de l'activité de carrosserie par la société preneuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

à ce titre ; Qu'ainsi, la société ACA fait valoir que : 1°/ le bail n'a pas exclu l'activité de récupération de pièces, qui n'est autre qu'une activité d'achat de véhicule d'occasion couplée à une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 30 novembre 2022, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f1

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

La société, ayant constaté que Mme X..., en dépit d'une diversification de son activité par adjonction des transactions immobilières aux locations selon avenant signé le 1er juin 2005, n'était pas parvenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DA CARPENE GIOVANNI, l'autorisation d'exercer dans les lieux loués les activités suivantes : "objet de piété - souvenirs de Lourdes et articles touristiques - confiseries - glaces - alcools - produits

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par jugement du 7 septembre 2016 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

pratiquées dans les locaux assurés, auxquelles les souscripteurs avaient répondu, l'aggravation du risque par l'adjonction de l'activité de discothèque rend inexactes ou caduques les réponses faites à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[S] [C] décédé en 1996, ni qu'il avait hérité de l'activité ancienne de distillerie et négoce de cognacs de son père, et a donc jugé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

X... exerce une activité différente qui consiste à fabriquer et à distribuer auprès de professionnels alors que M. Y... exerce une activité de pose et d'installation de films solaires ; - que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725210

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [I], un commandement visant la clause résolutoire, lui reprochant également des travaux faits sans son autorisation ainsi que l'adjonction d'activités non prévues au bail commercial (activité moneygram

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96e

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Ces adjonctions ne modifient pas l'intensité du risque de confusion résultant des observations précédentes : le signe est contrefaisant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que l'assurance souscrite auprès de la société Abeille Iard & santé couvre l'activité de réparation de machines et équipements mécaniques, maintenance industrielle, chaudronnerie, tuyauterie

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →