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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 887,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du
6e chambre
652f79b1b053208318995ceb
12 octobre 2023
La salariée pourrait occuper une activité sans porter de charges, sans descendre et monter les escaliers, sans déplacements professionnels.
Chambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
Il affirme n'avoir changé que la serrure de la porte d'entrée alors que la maison disposerait d'autres accès.
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b09f
2 juillet 2025
de cause réelle et sérieuse, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 10 mai 2023 ; . 1 000 euros net à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, avec adjonction des intérêts
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
Axelle immatriculée au RCS d'[Localité 3] depuis le 5 juin 2000 qui exerce son activité de restauration et de débit de boissons sous l'enseigne O'Neill's Irish Pub ou Pub O'Neill's.
chambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
ne peut davantage justifier un déplafonnement alors qu'elle n'a pas ajouté une nouvelle activité indépendante de la vente de verres ou glaces prévues au bail et qu'elle exerce les activités connexes en
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
(intervenant volontaire à titre accessoire en faisant adjonction aux conclusions de l'opposant) ... 76770 MALAUNAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU
Pôle 3 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
moitié des meubles acquis pendant le mariage outre 2.000 € de frais ; Monsieur [F] le 25 juin 2010 demande de rejeter la demande en divorce de l'épouse, la demande de frais et la confirmation des autres
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
Au titre des obligations respectives des parties, il se prévaut de l'augmentation de l'impôt foncier, de 28 % au cours du bail, et de l'adjonction de l'activité de carrosserie par la société preneuse.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
à ce titre ; Qu'ainsi, la société ACA fait valoir que : 1°/ le bail n'a pas exclu l'activité de récupération de pièces, qui n'est autre qu'une activité d'achat de véhicule d'occasion couplée à une
Chambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 30 novembre 2022, .
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
La société, ayant constaté que Mme X..., en dépit d'une diversification de son activité par adjonction des transactions immobilières aux locations selon avenant signé le 1er juin 2005, n'était pas parvenue
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
DA CARPENE GIOVANNI, l'autorisation d'exercer dans les lieux loués les activités suivantes : "objet de piété - souvenirs de Lourdes et articles touristiques - confiseries - glaces - alcools - produits
19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
Par jugement du 7 septembre 2016 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses
Chambre 1-3
5fdb77b8425a925604068677
7 mars 2019
pratiquées dans les locaux assurés, auxquelles les souscripteurs avaient répondu, l'aggravation du risque par l'adjonction de l'activité de discothèque rend inexactes ou caduques les réponses faites à
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
[S] [C] décédé en 1996, ni qu'il avait hérité de l'activité ancienne de distillerie et négoce de cognacs de son père, et a donc jugé que M.
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
X... exerce une activité différente qui consiste à fabriquer et à distribuer auprès de professionnels alors que M. Y... exerce une activité de pose et d'installation de films solaires ; - que M.
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
[M] [I], un commandement visant la clause résolutoire, lui reprochant également des travaux faits sans son autorisation ainsi que l'adjonction d'activités non prévues au bail commercial (activité moneygram
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
Ces adjonctions ne modifient pas l'intensité du risque de confusion résultant des observations précédentes : le signe est contrefaisant.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f99cdc6046d472e450d
30 avril 2026
Elle fait valoir que l'assurance souscrite auprès de la société Abeille Iard & santé couvre l'activité de réparation de machines et équipements mécaniques, maintenance industrielle, chaudronnerie, tuyauterie
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