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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
69fc236acdc6046d47e17aa0
28 avril 2026
[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135edcdc6046d47a60e66
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 09 septembre 2021, Mme [K] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Sécurité sociale
5fdbdab46814eeb9e077fc73
22 janvier 2019
. ************* EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] qui vivait avec Monsieur [W] [M], bénéficiait des droits à l'allocation adulte handicapé et du complément de ressources depuis le 1er juillet
Chambre Sociale
6a192dbfcdc6046d4754ba3a
confirmer le jugement, SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 4 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] a notifié à Mme [M] [Y] un indu au titre de l'allocation aux adultes
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
aux adultes handicapés formée par M.
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
La cour a en effet noté que deux décisions ont été rendues le 18 décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire, l'une concernant une demande d'allocation aux adultes handicapés et l'autre une
6a192dc2cdc6046d4754ba57
des Personnes Handicapées du 21 juin 2024 ayant refusé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources à M.
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
entraine une restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi, et en conséquence, - déclarer fondée sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé, - condamner la MDPH à lui
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
Il ajoute que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés le sécurisera s'il perdait son emploi.
Chambre sociale
69d88cc9cdc6046d47bb1a37
9 avril 2026
(MDPH) de [Localité 2] pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention stationnement.
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
[I] [X] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Vendée, une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Protection sociale
5fd9772cacf1f864e013de60
28 janvier 2020
(MDPH) de la Haute-Savoie une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) qui a été rejetée le 3 octobre 2017.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
[Z] [C] ne remplit pas les conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, de la PCH, de l'ACTP, de l'AVPF et de la CMI mention invalidité priorité, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7141cdc6046d47743826
29 mai 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'attribution de l'allocation adulte handicapé Moyens des parties Au soutien son appel, M.
Avis
CADA:20165901
9 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées
CADA:20161158
14 avril 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées
6a1135e8cdc6046d47a60e18
EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022 Mme [A] [T] a adressé à la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
6a0fefd6cdc6046d4788f8bb
handicapées (MDPH) de [Localité 4] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
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