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2 814 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 09 septembre 2021, Mme [K] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

. ************* EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] qui vivait avec Monsieur [W] [M], bénéficiait des droits à l'allocation adulte handicapé et du complément de ressources depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbfcdc6046d4754ba3a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

confirmer le jugement, SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 4 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] a notifié à Mme [M] [Y] un indu au titre de l'allocation aux adultes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

aux adultes handicapés formée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La cour a en effet noté que deux décisions ont été rendues le 18 décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire, l'une concernant une demande d'allocation aux adultes handicapés et l'autre une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dc2cdc6046d4754ba57

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des Personnes Handicapées du 21 juin 2024 ayant refusé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d17dcdc6046d4789be6d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

entraine une restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi, et en conséquence, - déclarer fondée sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé, - condamner la MDPH à lui

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ajoute que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés le sécurisera s'il perdait son emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(MDPH) de [Localité 2] pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention stationnement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225beccdc6046d4738053b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [X] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Vendée, une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

(MDPH) de la Haute-Savoie une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) qui a été rejetée le 3 octobre 2017.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] ne remplit pas les conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, de la PCH, de l'ACTP, de l'AVPF et de la CMI mention invalidité priorité, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'attribution de l'allocation adulte handicapé Moyens des parties Au soutien son appel, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165901

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161158

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135e8cdc6046d47a60e18

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022 Mme [A] [T] a adressé à la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefd6cdc6046d4788f8bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 4] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle

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