En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".

[I] a réclamé la restitution des affiches avant d'assigner Mme [E] [P] [T], exerçant sous l'enseigne [S], devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins de restitution des affiches sous astreinte et

PETITES AFFICHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre GRYSON, avocat au barreau de PARIS, P 364 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2010, en

affiches en respectant l'ordre d'apparition des affiches sur les bagues, l'alignement des affiches sur le train pour s'assurer de la bonne lecture sur le mobilier par le capteur, le contrôle en fin de

Elle conteste toute valeur à la mention "photo non contractuelle - liste disponible en caisse" apposée sur l'affiche litigieuse, sachant que les clients vont se fier à l'affiche sans aller solliciter la

X... n'a eu de cesse de multiplier les difficultés pour faire échouer leur projet, puis a procédé le 30 août vers 16 h à la pose d'affiches sur 3 maisons leur appartenant, place de la mairie , affiches

des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015 inclus : 1) les convocations comportant l'ordre du jour ; 2) les procès-verbaux des réunions ; 3) les annonces, les affiches

, figurent en caractères de 12 à 25 fois plus petits que la mention principale du prix affiché à 1.990 francs, alors que ce sont précisément ces mentions qui sont censées informer le consommateur sur son

Il créé notamment des tableaux à partir d'affiches lacérées captées dans la rue.

, cette affiche étant une nouvelle fois accompagnée de la mention " Non au vol de la participation au bénéfice !!! ".

de chaque affiche apposée irrégulièrement, ne permettent pas de remettre en cause les faits constatés par cet agent.

La composition florale et sa reproduction sur l'album ou sur l'affiche constituent une oeuvre protégable.

Les prévenus délégués syndicaux ont reconnu être les auteurs de l affiche apposee.

" tabloïds " déjà réglées, de sorte qu'elles ne peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire ; - que la facturation de ces affiches a été établie irrégulièrement.

Elle fait valoir que le salarié, malgré plusieurs avertissements antérieurs pour des faits similaires, a persisté dans un comportement d'insubordination, en s'abstenant d'afficher le nombre de panneaux

A n'occupait pas les fonctions de directeur général des services (DGS) et n'était donc pas visé par la dégradation des affiches de campagne électorale.

en mairie avec le visa du maire ; d) la preuve de la continuité de l’affichage durant 15 jours de l’avis d’appel à candidatures affiché en mairie (article R142-3 du code rural) ; e) la preuve de la

avoir été un temps dans la rue sans domicile, il bénéficiait d'un logement personnel depuis janvier 2026, que cependant se sentant isolé, il avait été saisi d'angoisse, était sorti, avait arraché des affiches