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64 résultats pour « affiliation à une association fédérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

60356414ca9c208bb307a787

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

plaidant au barreau de LYON, et représenté par Me Gaêl SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MASSONNET de la SCP REFFAY ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

" ne peut recevoir application dès lors qu'il aurait pour effet de priver de tout objet la garantie dans la mesure où l'adhésion à l'association supposait la possession d'une licence fédérale, que la garantie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sportive [3], désormais dénommée [1], a été créée en 1964 et est affiliée auprès de la [4].

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03997_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/00548 APPELANTES Association

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

G, l'un de ses vice-présidents et représentant de la commission fédérale des arbitres, et de M. F, représentant de la commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure amiable engagée sur le fondement de la convention entre la République française et la République fédérale

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - N°ORIAS 07 003 758 inscrite au RCS [Localité 8] sous le numéro 312 682 156, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45e

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

promus par la Fnaim ou les idéaux de la coopération ; que le titre II du règlement intérieur édicte que les associés coopérateurs, indirectement par la société dont ils sont associés égalitaires, sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c6a4ff9ec259c0981a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. *** Faits et procédure Madame [V] [D] et Monsieur [G] [E], athlètes de l'équipe de France d'athlétisme, sont membres de l'association Union Sportive de [Localité 9] Athlétisme (USCA, club affilié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la Fédération française de football (FFF) lui

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [O], - rejeté le surplus des demandes de la société Plus Ultra et de l'association Bureau Central Français, - condamné in solidum la société Plus Ultra et l'association Bureau Central Français à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A et son épouse détiennent en outre des participations, ainsi que des comptes courants d'associés dans certaines des filiales françaises du groupe A (SNC Jaux 03, SNC Cecadel, SCI Les Séquoias, SCI JJSF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c1433f

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

La FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE (la FEPEM) est également une Association Loi 1901, qui représente, défend et informe les particuliers employeurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une intervention enregistrée le 8 octobre 2021, l'Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA (UFIC-UNSA), représentée par Me Puissant, demande à la Cour de faire droit aux conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par et assistés de Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Une prothèse de hanche est composée de 3 éléments : - une tête fémorale ; - un insert cotyloïdien ; - une tige.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE L'association Leo Lagrange Centre Est est une association à un but non lucratif qui exerce son activité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Source officielle

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