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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
plaidant au barreau de LYON, et représenté par Me Gaêl SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MASSONNET de la SCP REFFAY ET ASSOCIES
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
" ne peut recevoir application dès lors qu'il aurait pour effet de priver de tout objet la garantie dans la mesure où l'adhésion à l'association supposait la possession d'une licence fédérale, que la garantie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique
DCA_23BX01588_20231221
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
sportive [3], désormais dénommée [1], a été créée en 1964 et est affiliée auprès de la [4].
8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
L'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone et M.
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/00548 APPELANTES Association
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
G, l'un de ses vice-présidents et représentant de la commission fédérale des arbitres, et de M. F, représentant de la commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure amiable engagée sur le fondement de la convention entre la République française et la République fédérale
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - N°ORIAS 07 003 758 inscrite au RCS [Localité 8] sous le numéro 312 682 156, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
promus par la Fnaim ou les idéaux de la coopération ; que le titre II du règlement intérieur édicte que les associés coopérateurs, indirectement par la société dont ils sont associés égalitaires, sont
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c0981a
3 octobre 2024
. *** Faits et procédure Madame [V] [D] et Monsieur [G] [E], athlètes de l'équipe de France d'athlétisme, sont membres de l'association Union Sportive de [Localité 9] Athlétisme (USCA, club affilié
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la Fédération française de football (FFF) lui
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
[H] [O], - rejeté le surplus des demandes de la société Plus Ultra et de l'association Bureau Central Français, - condamné in solidum la société Plus Ultra et l'association Bureau Central Français à
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
A et son épouse détiennent en outre des participations, ainsi que des comptes courants d'associés dans certaines des filiales françaises du groupe A (SNC Jaux 03, SNC Cecadel, SCI Les Séquoias, SCI JJSF
Pôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
La FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE (la FEPEM) est également une Association Loi 1901, qui représente, défend et informe les particuliers employeurs.
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
Par une intervention enregistrée le 8 octobre 2021, l'Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA (UFIC-UNSA), représentée par Me Puissant, demande à la Cour de faire droit aux conclusions
Pôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par et assistés de Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
Une prothèse de hanche est composée de 3 éléments : - une tête fémorale ; - un insert cotyloïdien ; - une tige.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE L'association Leo Lagrange Centre Est est une association à un but non lucratif qui exerce son activité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
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