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1 595 résultats pour « agent général stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539b

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

A l'issue du stage, le cas de chaque stagiaire est obligatoirement soumis, pour avis, à la commission interrégionale du personnel pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et à la commission secondaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité de la paie (point 4 de la lettre d'observations),

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02971_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

des instituts des jeunes sourds titularisés il y a moins de 4 ans et ceux titularisés avant ; en outre, des agents qui ont fait l'objet d'une " stagiairisation " concomitamment à sa propre " stagiairisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161965

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

manière générale, bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En l'absence de décision expresse le titularisant, l'agent public stagiaire conserve sa qualité de stagiaire à l'issue de la durée normale de son stage, qui est d'un an pour les adjoints techniques territoriaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161963

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

titulaires, contractuels, stagiaires, CUI, contrat d'apprentissage et autres statuts, présents dans l'établissement à la date du 31 janvier 2015 ; 2) la liste des agents contractuels retenus, dans le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

public ne s'y oppose, aux décisions mettant fin, avant l'expiration de son stage, aux fonctions d'un agent public stagiaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00388_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A a été recrutée par la commune d'Offendorf en qualité d'agent spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire à compter du 1er mars 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01840_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

En l’absence d’une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l’issue de cette période, l’agent conserve la qualité de stagiaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01762_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de grade ou de changement de corps, ces dispositions générales ne sont pas applicables aux élèves surveillants et surveillants stagiaires de l'administration pénitentiaire, dont les conditions de reclassement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03593_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03595_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme B a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

la qualité de stagiaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu : - le code de la santé publique - le décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires, agents stagiaires et contractuels en fonctions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00073_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A a été nommé agent stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] était stagiaire (article 7 du statut), que les stagiaires sont des agents à l'essai (article 8), que l'embauche au titre du cadre permanent (« agents commissionnés ») est conditionnée par l'accomplissement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire

Source officielle

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