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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
A l'issue du stage, le cas de chaque stagiaire est obligatoirement soumis, pour avis, à la commission interrégionale du personnel pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et à la commission secondaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité de la paie (point 4 de la lettre d'observations),
5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
des instituts des jeunes sourds titularisés il y a moins de 4 ans et ceux titularisés avant ; en outre, des agents qui ont fait l'objet d'une " stagiairisation " concomitamment à sa propre " stagiairisation
Avis
CADA:20161965
9 juin 2016
manière générale, bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
En l'absence de décision expresse le titularisant, l'agent public stagiaire conserve sa qualité de stagiaire à l'issue de la durée normale de son stage, qui est d'un an pour les adjoints techniques territoriaux
CADA:20161963
titulaires, contractuels, stagiaires, CUI, contrat d'apprentissage et autres statuts, présents dans l'établissement à la date du 31 janvier 2015 ; 2) la liste des agents contractuels retenus, dans le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
public ne s'y oppose, aux décisions mettant fin, avant l'expiration de son stage, aux fonctions d'un agent public stagiaire.
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
Mme A a été recrutée par la commune d'Offendorf en qualité d'agent spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire à compter du 1er mars 2016.
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
En l’absence d’une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l’issue de cette période, l’agent conserve la qualité de stagiaire.
DCA_21MA01762_20221004
de grade ou de changement de corps, ces dispositions générales ne sont pas applicables aux élèves surveillants et surveillants stagiaires de l'administration pénitentiaire, dont les conditions de reclassement
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
DCA_22PA03595_20240306
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme B a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
la qualité de stagiaire.
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique - le décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires, agents stagiaires et contractuels en fonctions
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
A a été nommé agent stagiaire.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
[E] était stagiaire (article 7 du statut), que les stagiaires sont des agents à l'essai (article 8), que l'embauche au titre du cadre permanent (« agents commissionnés ») est conditionnée par l'accomplissement
DCA_22PA03594_20240306
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
B, agent de la fonction publique territoriale, titulaire du grade d'agent de maitrise principal et affecté aux services de la commune F, a été reçu au concours interne des inspecteurs du permis de conduire
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