Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
et boissons alcooliques pour les années 2016 et 2017, - ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder M.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
24 avril 2024
; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Vins ; boissons à base de vin ; spiritueux ; Services de vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; Services de présentation sur tout moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
20 décembre 2010
De plus, à cette occasion, il a été introduit de l'alcool, ce qui est formellement interdit par notre règlement intérieur. Enfin, il a été constaté que les 5 verres étaient servis avec de l'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
De plus, à cette occasion, il a été introduit de l'alcool, ce qui est formellement interdit par notre règlement intérieur. Enfin, il a été constaté que les 5 verres étaient servis avec de l'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ef
20 décembre 2010
20 décembre 2010
De plus, à cette occasion, il a été introduit de l'alcool, ce qui est formellement interdit par notre règlement intérieur. Enfin, il a été constaté que les 5 verres étaient servis avec de l'alcool.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vous avez été testé positif à l'alcool. -Un second test de contrôle a été réalisé 30 minutes plus tard. Il s'est également révélé positif à l'alcool.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Vins ; boissons à base de vin ; spiritueux ; Services de vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; Services de présentation sur tout moyen
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
: 'La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ce
22 novembre 2005
22 novembre 2005
dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie dans des circonstances qu'il précise.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
6 novembre 1998
le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 grammes pour mille ; - SUR LE FOND Attendu que la présence dans le sang d'un certain taux d'alcool est un fait juridique dont la preuve, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] * DE L'IVRESSE MANIFESTE OU D'UN ETAT D'IMPREGNATION ALCOOLIQUE DE L'ADHERENT CARACTERISE PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE SANG OU DANS L'AIR EXPIRE EGALE OU SUPERIEURE AUX TAUX FIXES PAR LES
Source officielleChambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le service ressources humaines a alors constaté que votre état laissait supposer que vous aviez consommé et étiez sous l'emprise de l'alcool : odeur d'alcool dans l'haleine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
y compris les alcools mélangés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré BOUHARA X... : coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (
Source officielleCour d'Appel
Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X
6253c8dfbd3db21cbdd867ea
14 mars 2003
14 mars 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : MESTRALLET X... est poursuivi pour : - RECIDIVE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG)
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), NATINF 001247 - a relaxé X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique : « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
10 avril 2009
caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre, en l'espèce de 0, 42 mg par litre, infraction prévue par l'article L. 234-1 § I,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
30 avril 2026
abstinent demeure un alcoolique.
Source officielle3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
23 mai 2019
dérive constituée par l'abus d'alcool, soit en s'abstenant de tout contrôle effectif.
Source officiellePage 2 sur 173