au paragraphe C : « Le personnel prenant part à la conduite de l'aéronef doit être titulaire des brevets, licences et qualifications en état de validité, exigées pour les fonctions qu'il occupe à bord

, outre ses propres brevets, trois brevets déposés par la Sarl Entema.

[U] [G] avant son licenciement du 1er janvier au 31 décembre 2018'; - a dit que le licenciement de M.

Il en ressort que le licenciement est motivé, non pas par le défaut de détention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, mais par le refus de la salariée de procéder aux démarches nécessaires

de brevet Titan (par lequel la société Groupe Punch Technix a concédé à la société GEA Farm Technologies la jouissance du droit d'exploitation dudit brevet) n'ayant pas été versé aux débats, la cour d'appel

Elle est titulaire d'un brevet européen EP682 885 déposé le 9 mai 1995 et délivré le 25 août 1999, sous priorité du brevet français FR 9406014 du 10 mai 1994 concernant un dispositif de fixation occipitale

INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Le ministre confirmait que l'État français était prêt à collaborer à nouveau avec la société en finançant des contre garanties d'export via BPI France pour les contrats d'export jusqu'à 80 %.

Le ministre confirmait que l'État français était prêt à collaborer à nouveau avec la société en finançant des contre garanties d'export via BPI France pour les contrats d'export jusqu'à 80 %.

Le ministre confirmait que l'État français était prêt à collaborer à nouveau avec la société en finançant des contre garanties d'export via BPI France pour les contrats d'export jusqu'à 80 %.

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