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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
[U] et non sa société ou le liquidateur de celle-ci).
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
du 25 mars 2024, l'acte de signification de la déclaration d'appel et les conclusions d'appel en date du 15 avril 2024, l'extrait du jugement prononçant la liquidation de la société [Localité 3] Automobile
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
, la société Philae étant désignée en qualité de liquidateur.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
7 % du capital et des intérêts échus et non payés avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2017, de sorte que la banque justifie d'un titre exécutoire et que cette dernière produit un décompte
6a1681f4cdc6046d471163fd
26 mai 2026
Par déclaration au greffe du 18 août 2023, Mme [G], agissant en qualité de gérante des sociétés [X] et Les Clés, a relevé appel de cette ordonnance, intimant le liquidateur.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00634) rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY
69e1c723cdc6046d4788f3fd
de la société LND et mis en péril sa trésorerie, en contrariété avec l'intérêt social, - que la demande reconventionnelle de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
La société [1] a fait l'objet d'une dissolution amiable en date du 17 septembre 2024. M. [P] [Z] a été désigné en qualité de liquidateur amiable.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
La société Agence Immoreva a interjeté appel de cette décision selon déclaration reçue au greffe le 14 septembre 2023, la société Azra Décoration suivant déclaration du 20 novembre 2023 et les deux procédures
Pôle 4 - Chambre 13
69df21b9cdc6046d4747f783
14 avril 2026
[Adresse 1] SPÉCIALISÉ DE L'ENFANT ET DE [1] ([2]), Madame [L] [O] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la [3] [2], Madame [N] [S] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable
69f97c6acdc6046d47a1811c
4 mai 2026
Le 31 août 2021, l'assemblée générale de la société [U] a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, Mme [I] ayant été désignée en qualité de liquidateur.
4eme Chambre Section 1
69fc1e76cdc6046d47e090a4
6 mai 2026
comparante, non représentée Maître [X] [I], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
[E] [R], ès qualités de liquidateur amiable de la société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
[X] à la société [1] et au liquidateur amiable de cette société par actes du 19 septembre 2022.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
La société Viatelease a dénoncé ses écritures le 7 mai 2025 à la société Alpha MJ, en qualité de liquidateur.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
[D] [G], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement, a fait citer M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[R] a été désigné en qualité de liquidateur amiable, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 5 décembre 2006.
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
Elle ajoute que la notification n'est pas prouvée par le certificat de non-appel, ni par d'autres pièces communiquées par le liquidateur.
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
Par actes d'huissier des 18 et 20 décembre 2019, l'association APEI a fait assigner la société BTSG2, en qualité de mandataire liquidateur de la société Solyda, ainsi que M.
Chambre 2 A
69f44246cdc6046d472e7d77
30 avril 2026
ADJE, prise en la personne de Maître [C] [I] es-qualités de représentant de la société BATIGROUP liquidée amiablement ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] assignée le 29 août 2024 à personne
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