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32 673 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 juillet 2021, la cour d'appel de Reims a notamment : -confirmé le jugement en ce qu'il a : *débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une situation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7763cdc6046d477514ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jugement entrepris sous réserve de l'appel incident, -le débouter de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, Sur l'appel incident, -déclarer la société concluante recevable et fondée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

fins.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [M]-[G], fins et conclusions contraires, condamné M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s'agit des mêmes factures présentant les mêmes numéros et les mêmes dates mais éditées à l'ordre de deux personnes différentes ayant des adresses distinctes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] demande à la cour de : faire droit au seul appel principal de M.

Source officielle

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