[Z] [V] a, par acte en date du 24 février 2023, assigné Me [N] [X] et ses assureurs ' la S.A. [1] et la société s'assurances mutuelles [2] ' aux fins d'être indemnisé du préjudice subi, et ce à hauteur

Par ordonnance du 28 février 2006, le juge des référés a : - Désigné le docteur [N] en qualité d'expert aux fins d'évaluer le préjudice corporel subi par M.[Y] [T], - Désigné M.

[I] n'était pas encore consolidé à la date de l'examen et que seuls les préjudices temporaires ont été appréciés ; et qu'il y a lieu d'ordonner une nouvelle expertise. M.

maîtres de l'ouvrage n'ont pas souscrit d'assurance dommages ouvrage pourtant obligatoire, laquelle aurait permis le préfinancement des travaux limitant le préjudice de jouissance des assurés, le juge

Il a réclamé condamnation de Mme [I] au paiement d'une somme de 3000 euros en réparation du préjudice moral subi et une somme d'un montant équivalent au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L'entretien préalable n'a pas permis de modifier notre appréciation.

[U] a subi plusieurs fractures de cette prothèse. L'assureur de M.

Elle n'a subi aucun préjudice financier puisque ses salaires lui ont été payés.

Condamner la société [1] à verser à Mme [J] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime

Elle ajoute que les préjudices matériels subis sont clairement établis de sorte que la MAAF doit être condamnée à l'indemniser du montant des travaux de reprise nécessaires.

subis par M.

allégués et que la réalité du préjudice subi n'était pas rapportée en l'état d'un constat d'huissier démontrant l'exploitation du restaurant durant la fin de l'année 2024.

Mme B demande à être indemnisée d'une somme totale de 120 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime.

du préjudice moral de M. et Mme A, 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle subie par M.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre en le fixant à la somme de 20 000 euros. S'agissant des frais de renouvellement du permis de conduire : 18.

subis par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Pantin à lui verser une somme de 25 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis.

Il subit un préjudice lié à l'impossibilité de racheter un véhicule, véhicule dont il est privé depuis presque deux années. Ce préjudice sera évalué à la somme de 1500 euros.

subi par l'assurée.

subis.