Il est décédé le 2 décembre 2003, laissant une épouse et un fils majeur.

C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre

05/1974 : piqueur + préposé remblayeur (fond), du 13/05/1974 au 23/06/1974 : préposé vestiaires (jour), du 24/06/1974 au 06/07/1975 : raucheur (fond), du 07/07/1975 au 07/09/1975 : préposé vestiaires

La violation des dispositions du Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, en particulier, l'article art. 30 -5ème.

Monsieur [C], né le [Date naissance 1] 1933, a été embauché le 1er octobre 1950 par la société Péchiney, devenue ARKEMA, sur le site de [Localité 2] et il a pris sa retraite le 1er novembre 1993.

Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R.

L'enquêteur conclut que l'exposition de Monsieur X... aux poussières d'amiante est avérée du 10 février 1969 au 30 avril 1972, et présumée du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979.

À titre subsidiaire : La société SA [15] rapporte la preuve que les critères de l'article 2°-3 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris en application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 5 février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

(revendue par eux les 12 et 20 juin 1973).

Ce siège social a été transféré à [Localité 2] le 26 février 1992, puis de nouveau transféré à son adresse initiale aux Pennes [Localité 3], le 23 mars 1994.

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 1er février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

août 1945, puis du tableau 30 (asbestose), par un décret du 31 août 1950 (arrêté du 29 décembre 1958 en Nouvelle-Calédonie) et par le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures applicables dans les établissements

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ".

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 1er février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - du 2 octobre1972 au 31 octobre 1973 : lamineur ; - du 3 septembre 1974 au 30

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ". 9.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 18/06/1969 au 31/05/1970 : apprenti-mineur, du 01/06/1970 au 23/09/1971, et du 01/09/1975 au 07/09/1975 : piqueur traçage

L 461-1, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale.

Monsieur Franck X..., né le 13 juillet 1953, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) à compter du 2 octobre 1972.