[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

Aux termes de leurs dernières écritures enregistrées le 2 février 2026, ils demandent à la cour : - de les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement

d'ester en justice, A titre infiniment subsidiaire, si la cour devait confirmer la nullité du contrat de vente, -déclarer irrecevable et à tout le moins mal fondé l'appel incident formé par les

[L], - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente présentée par Mme [V], - déclaré irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit

[X] [J] aux dépens - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Par déclaration du 1er février 2024, M. [J] a interjeté appel du jugement.

Le 29 septembre 2024, l'appelant a signifié la déclaration d'appel à la selarl S21Y ès- qualités, à personne, de sorte que le présent arrêt sera réputé contradictoire.

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

contrats, déclarer irrecevable la demande de M.

Ces demandes seront déclarées irrecevables, la cour rappelant, par ailleurs, que par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Carcassonne a déclaré irrecevables

Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

[O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : Mme [B] [A] agissant en qualité d'ayant droit

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande

[W] a saisi le tribunal de grande instance de Draguignan d'une action indemnitaire dirigée contre la SA BNP PARIBAS au motif qu'elle ne l'aurait pas rétabli dans ses droits après l'arrêt de la cour d'appel

Par arrêt contradictoire en date du 5 juillet 2022, la cour d'appel d'Amiens a : - constaté que l'appel formé par déclaration d'appel de M.

L'appel ne porte que sur le bon de commande n° 068 daté du 17 septembre 2022 et son financement par la société Financo.

Pour autant , aux termes de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité la déclaration d'appel est motivée.

[L] aux entiers dépens, Statuant à nouveau : - à titre principal, *déclarer irrecevable la demande de M.

Par arrêt en date du 21 janvier 2021, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la nullité de l'assignation et en conséquence la nullité du jugement du 12 mars 2020. 5.

Par déclaration du 6 juin 2023, M. [F] a interjeté appel du jugement.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025, intimant les consorts [F], et critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a : - déclaré