[Q] et Mme [L] de l'intégralité de leurs demandes et de tout appel incident. À titre subsidiaire, - ordonner une contre-expertise confiée à tel autre expert que M.

A défaut de décision explicite, la Société a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 25 mai 2023 : - rejeté la demande d'expertise, - débouté

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier et notamment des rapports des expertises judiciaires successives en date des 13 décembre 2019 et 24 juillet 2023, qu'en retenant une perte de loyers sur une

Acquisitions a soulevé un incident de radiation devant le président de la chambre, lequel a statué par ordonnance d'incident du 28 novembre 2024, en déclarant irrecevable la demande.

a déclaré opposables les arrêts et soins prescrits jusqu'au 30 octobre 2020, - rejeté toute autre demande contraire, - mis les dépens à sa charge.

la demande d'expertise judiciaire ; -Condamné M.

[P] ne s'est pas opposé à la mesure d'expertise sollicitée, mais a demandé que la mission de l'expert soit étendue aux désordres constatés dans sa salle de bain, ainsi qu'à l'écoulement illégitime des

[K] [B], expert en bâtiment, a établi le 20 mai 2014 à la demande de Mme [Y] un rapport relevant un risque de non-respect des délais d'exécution des travaux, divers manquements portant sur les documents

L'expert a procédé à l'ouverture des opérations d'expertise le 16 juillet 2020 et a rendu une note expertale relevant les différentes malfaçons et non-conformités affectant la véranda.

La demande d'expertise est donc légitime compte tenu de l'existence d'un litige d'ordre technique entre les parties.

L'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence a fait réaliser un rapport d'expertise amiable relevant de nombreux défauts de réalisation rendant cet établissement recevant du public

Il convient également de rappeler que par arrêt confirmatif de cette cour du 31 octobre 2025, il a été statué sur l'ensemble des certificats, avis du collège et expertises diligentées à cette date et retenu

L'expert judiciaire, M.

) ; en conséquence, statuant à nouveau, à titre principal, déclarer irrecevables les demandes de Mme [C] formulées à son encontre ; à titre subsidiaire, débouter Mme [C] de sa demande d'expertise

Cette demande sera déclarée irrecevable celle-ci consistant à rejuger ce qui a été tranché par l'arrêt de la cour du 15 septembre 2022.

[D] EXPERTISE CONSEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du

Par ordonnance du 3 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen a fait droit à leur demande et a désigné M. [Z] [P] pour procéder à l'expertise.

établie à la demande d'une seule partie, celle-ci devant être corroborée par d'autres éléments.

Elle estime que les deux situations sont imbriquées et qu'elle a pris l'initiative de faire réaliser une contre-expertise par le Docteur [M] [A] expert médical.

[G] demande à la cour de retenir la proposition de limite de Mme [K], géomètre expert, et, à titre subsidiaire, une mesure de contre-expertise tandis que les intimés concluent à la confirmation du jugement