1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

articles 1103, 1104, 1342 alinéa 2 et suivants du code civil, de : A titre principal ; Dire bien jugé, mal appelé, Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé du 1er avril 2025 rendue

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Et statuant à nouveau, Vu les articles 1103, 1104 et 1719 et suivants du Code Civil, Condamner Mme [T] à restituer à la SARL Phyroma la somme de 18.366,61 € avec intérêts de droit.

1102, 1103, 1231-1 et 2288 et suivants du code civil, de : l'accueillir en son intervention volontaire ; débouter M.

[P] et la société Artemisia Finance demandent à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1240, 1832, 1871 à 1873 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 232 du Code de procédure civile

, 20/1103, 20/1104, 20/1107, 20/1108, 20/1109, 20/1110, 20/1111, 20/1112, 20/1113, 20/1116, 20/1117, 20/1118, 20/1119, 20/1120, 20/1121, 20/1122, 20/1127 puis joints sous le seul numéro RG 20/1102.

En ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - Dire et juger que la société CCF, venant

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile'.

de l'article 455 du code de procédure civile.

qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 1343-2 du code civil ( anatocisme) ; et les condamner in solidum à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

ses dernières conclusions n°4 transmises par voie électronique le 11 août 2025, [X] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

civil, 1102, 1338, 1379 (anciens) du code civil, 564 du code de procédure civile, L.132-1 du code de la consommation, 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, demande à la cour

Par assignation du 28 mars 2022, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, la SARL Viralor a demandé au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc de condamner Monsieur [Z] [F] à lui payer le solde

[Adresse 5] [E] sollicitaient du tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants, Vu les dispositions des articles 1188 et suivants du code civil, - Débouter Maître [B] [R] de l'ensemble

25 et encore 7,2 du règlement Bruxelles I Bis, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les articles 1100 et 100-1 du code civil, - déclarer le tribunal judiciaire de Nice compétent pour statuer

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.