450 du code de procédure civile.

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 24 novembre 2025, la société Domofinance demande en substance à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1184, 1201

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

Le premier juge a notamment retenu au visa des articles 1103, 1104 du code civil, L.114-1 du code des assurances que : Il convient de déterminer le point de départ du délai de deux ans accordé à l'assuré

instance et d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne société Location automobiles matériels à payer à M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, au titre des frais de première instance ; - Condamner la société CCF aux dépens de première instance dont distraction au profit de la société Avolitis ; - Y ajoutant

La cour statuera en conséquence sur les mérites de ce recours au vu des seules conclusions et pièces déposées par les parties en première instance, en vertu des dispositions de l'article 904 du code de

En réponse à la société L'épée d'orion qui conclut à l'interdépendance des contrats, la société Nematis soutient que l'article 1186 du code civil pouvait être mobilisé en première instance, de sorte qu'il

450 du code de procédure civile

dépens de première instance ; les débouter de l'ensemble de leurs demandes ; et les condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28

1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2026, la Société générale demande à la cour, de : Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1315 du même code, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions

700 du code de procédure civile - ordonner les intérêts légaux et la capitalisation des intérêts suivant l'article 1154 du code civil - ordonner la remise des documents de fin de contrat conformes