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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
20 juin 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
1040 du code civil, les condamner au paiement de la somme de 3000 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41cd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f558007cf6451ddcda3
19 janvier 2012
19 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
58 et 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, transcrit le 25/11/1941, Vu l'acte de vente du 02/07/1927, transcrit le 20/12/1939, Vu I'acte de vente du 08/11/1945, transcrit le 15/11/1945, Vu le jugement d'adjudication du 01/07/1949, transcrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'appel Incident interjeté par Mme [RF] [UP] : Vu l'article 345 du code de procédure civile de la Polynésie Française, - Recevoir son appel incident, Vu l'article 31 des Lois Codifiées de l'Archipel
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d50
16 mai 2018
16 mai 2018
Chaque salarié a été débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B constatée dès 1945 par le président du Tribunal civil de la Seine ; - la voie de recours contre les vendeurs prévue à l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 1945 est parfaitement effective ;
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd3
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[G] [K] est français, d'ordonner les mentions prévues par l'article 28 du code civil, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 1118