[S] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (RUSSIE), et Mme [Z] [C] épouse [A] [K] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2] (RUSSIE), demeurant ensemble [Adresse 2] SUISSE Représentés

700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant le coût du commandement de payer du 2 octobre 2024.

1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié entre la société

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

2] appartenant à Madame [I] [S].

Réponse de la cour Selon l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection

[Localité 2] Représentée par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

la SCI [Adresse 1] aux dépens, comprenant le coût de l'expertise.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

financière de l'offre de la SAS X (article IV -4 ) - a) du rapport de la commission d'appel d'offres ; e) l'analyse du critère n° 2 de l'offre de la SAS X (article IV - 4) - b) du rapport de la commission

[B] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant le commandement de payer et sa dénonciation à la caution - débouté les parties de leurs autres

Sur la régularité du jugement : 2.

[X] à la somme de 2 500 euros au titre de de l'article 700 du code de procédure civile à leur profit, - débouter M. [X] de ses plus amples demandes ou contraires, - de condamner M.

: 1) la définition des besoins du demandeur ; 2) les différents devis comportant les avantages et la dénomination exacte des articles ; 3) l'avis motivant le choix et précisant les points positifs et

[C] la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du CPC (frais irrépétibles en cause d'appel). M. [M] [F] n'a pas constitué avocat.

1 logiciel IP 1 carte GSM 1 répéteur signal Contrat n° 22022900461 un système de climatisation comprenant: 2 unités intérieurs 10,5 kw 2 unités extérieurs 10 kw 1 unité extérieur de 3,5 kw

MESOLIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

S'agissant d'une irrecevabilité qu'elle envisage de soulever d'office en application de l'article 125 alinéa 2 du même code, elle a imparti aux parties un délai expirant le mardi 17 mars prochain à midi