[T] [S] du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2020 pour un montant global de 20 030 euros et du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2021 pour un montant global de 13 824 euros. Le 9 juin 2022, M.

des intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2020 outre 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

impayées des 1er, 2e et 3e trimestres 2022, des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021 et du 4e trimestre 2020 et des majorations ; - une contrainte du 26 juillet 2023, signifiée le 1er août 2023 pour un

Suivant déclaration au greffe du 24 juin 2025, Mme [A] a relevé appel de cette décision. La clôture de la procédure est intervenue par ordonnance du 3 mars 2026.

, 2021 et 2022, Débouté M.

à statuer sur les demandes se rapportant au versement d'une prime complémentaire pour les années 2020 à 2025, à la communication d'un solde de tout compte, d'une attestation France travail , à l'article

[M] [X] correspondant aux séquelles de la maladie professionnelle déclarée le 30 juin 2020. Le 26 janvier 2024, l'expert a remis son rapport au tribunal.

[P] que 101, 5 jours de congés entre juillet 2020 et juillet 2023, soit la somme de 7 865, 23 euros, - juger qu'il n'y a pas lieu au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

des cotisations dues au titre des années 2019, 2020 et 2021, Condamné la SARL [1] à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la

160 1 677 € 2021 160 1 742 € 2022 160 1 863 € 2023 160 1 957 € 2024 160 1 992 € 2025 160 2 044 € - ordonner la délivrance

Par décision du 4 mai 2022, ce recours a été rejeté. 10- Par requête reçue le 13 juillet 2022, M.

Il convient de rappeler à titre liminaire qu'en application de l'article 60, X, de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et de l'article 6, I, du décret n° 2025-125 du 12 février 2025, les requêtes en

Le 4 février 2022, la [1] a mis en demeure Mme [M] [R] d'acquitter la somme de 11 622,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2020 et l'année 2021.

Dans ces conditions, les deux délais précités expiraient en principe respectivement le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022.

(3.509 euros) puis pour les années 2022 et 2023 (10.528 euros x 2).

au 15 novembre 2020 ; - à compter du 3 mai 2021 ; le contrat à durée déterminée a pris fin au 22 octobre 2021 ; - à compter du 1er juin 2022 ; deux courriers datés du 10 octobre 2022 ont été rédigés

[Y] une contrainte datée du 23 août 2022, portant sur l'indu de 2 203,79 euros puis l'a mis en demeure le 5 octobre 2021 de régler cette somme.

2022, numéro MD22002, concernant le non-paiement des cotisations principales des troisièmes trimestres 2020 et 2021.