450 du code de procédure civile

Z... la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

déjà indiqué, fonde le recours de ces derniers sur le fondement des dispositions de l'article 2310 du code civil précitées.

[U] [X] au sens de l'article 2310 du code civil, - déclaré que la société Vega diffusion n'a pas agi en qualité de caution au sens de l'article 2310 alinéa 1 du code civil en procédant le 19 octobre 2017

805 du code de procédure civile).

114, 56, 648 du code de procédure civile, L.218-2 du code de la consommation, 2224, 2041, 2032, 2308, 2032 ancien devenu 2309 alinéa 1, 2313 et 2298 du code civil, - juger Mme [H] [A] recevable et

Par conclusions du 5 février 2026, Mme [J] demande à la cour, au visa des articles L332-1 ancien du code de la consommation, des articles 2302 et 2303, 2288, 2300 nouveaux et 1343-5 du code civil, de l'article

, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 novembre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

L'application éventuelle des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile a été mise dans le débat, et l'affaire a été mise en délibéré sur la seule question de l'éventualité de la péremption

700 du code de procédure civile.

2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.

Elle sollicite, en outre, la condamnation des époux A à payer 8.000 Frs au titre de l'article 700 du NCPC et les dépens.

Intimé, comparant en personne, Vu les articles 714 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de taxe du président du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 9 juillet

462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour d'appel de céans, saisie par requête d'une rectification d'erreur matérielle, a statué sans audience, car elle n'a pas estimé nécessaire d'entendre les

COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

[K] aux dépens d'appel prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article 696 du même code.