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15 909 résultats pour « article 364 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [D] et Mme [R] [D] de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Mme [L] [A]-[Z], de ses demandes respectives au titre de l'article 700 du code de

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6a0fe9bfcdc6046d4787f298

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, Greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6970e9c7cdc6046d471fc66b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60355637badbf67eea4c8f25

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

786 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, 365 et 366).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

786 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

6253cdb7bd3db21cbdd94404

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Il ressort du calcul effectué par les époux V..., lequel n’est pas contredit par la banque, que les intérêts ont été calculés sur 360 jours au lieu de l’être sur une année civile (365 jours ou 366 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94290

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

786 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dispositions de l'article 2246 du code civil invoquées par l'opposant ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la Caisse d'épargne à payer aux époux [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd5ae8ea711e038c958f9e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e9399a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

SUR CE L'article 360 du Code civil et l'article 361 du même code, qui renvoie à certaines dispositions sur l'adoption plénière, énumèrent les conditions requises pour l'adoption simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

pour prétendu dol, que sur les articles L. 313-1 et suivants du Code de la Consommation et 1907 du Code Civil, faute de l'avoir exercée dans les cinq ans à compter de la signature du contrat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb9a90af1828794df7099b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

700 du code de procédure civile de première instance, et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil d'appel et aux dépens.

Source officielle