450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de procédure civile.

463 du code de procédure civile.

 461 du code de procédure civile, de : « ' d'interpréter l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 sur le sens qu'il convient à donner à la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles à l'encontre

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, il est statué sans audience, la cour étant composée de : Olivier Mansion, président de chambre Leslie Charbonnier, conseiller Bénédicte Kuentz, conseiller ARRÊT : rendu

[O] [Q] et [R] [L] la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

463 et 464 du code de procédure civile, sollicitant le retranchement de la somme de 1000 euros au titre du préjudice esthétique définitif de M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

conséquence, Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile, - Ajouter au dispositif de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 le chef suivant : Condamne la société L'Auxiliaire à relever et garantir

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par

805 et 907 du code de procédure civile.