700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Monsieur [E] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514 et 514-3 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

des exceptions prévues aux articles 565 et 566 du code de procédure civile.

En application du premier alinéa de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.

de l'article 954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

700 du Code de Procédure Civile.

[D] la somme 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise par la société [1] à M.

CIC Est aux dépens de première instance et d'appel sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.