X...au paiement d'une somme de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

visée qui est l'article 478 du code de procédure civile [U] non l'article 678 du code de procédure civile.

l'application de l'article 121 du code de procédure civile ne dispense pas de respecter ces dispositions de l'article 751 du même code.

Vu le jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, débouté

700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [M] à lui payer la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner solidairement Mmes [M] et [Y] aux entiers

à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait

de l'article 700 du code de procédure civile outre la suspension du remboursement du crédit.

prévues par les articles 1231-6 et 7 du code civil - condamner la [3] aux éventuels dépens, article 699 du code de procédure civile.  

700 du code de procédure civile.

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

Leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association [J] aux entiers frais et dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.