700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application de l'article 699 du code civil

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et condamné Francine Y...

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

804 du code de procédure civile.

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699