700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens d'appel avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

474 du code de procédure civile.

[W] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - laissé les frais à la charge du Trésor public.

700 du code de procédure civile.

Civil et plus particulièrement les articles 1386-9 et 1386-17 anciens du Code Civil, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 123 du Code de Procédure Civile, In limine litis, Juger que l'action

dépens dont distraction au profit de Maître [Localité 7]-Hélène LAURENT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DARNET GENDRE ATTAL conformément à l'article 699 du même code.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.