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Civile Attendu qu'il convient en l'espèce de condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfa

Appel

22 avril 2003

1153 alinea 3 du Code Civil - Condamner Madame X... veuve Y... à verser à la société ROSARE IMMOBILIER une somme de 1600 sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -Condamner

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87391

Appel

17 décembre 2004

qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.Vu les conclusions du 18 juin 2004 par les quelles Monsieur le Chef des Services Fiscaux chargé de la Direction de

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il fait valoir que, d'une part, le code du travail maritime stipule que l'embarquement des marins doit faire l'objet d'un contrat d'engagement écrit, et d'autre

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a2

Appel

30 mars 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;Condamne la société anonyme BANQUE SOFINCO aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau code

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d53

Appel

14 septembre 2006

l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile, du Nouveau Code de Procédure Civile, outre entiers dépensRappelant qu'il avait été embauché par plus de 160 contrats à durée déterminée pendant

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Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

BNP PARIBAS à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.A cette fin, la compagnie GAN EUROCOURTAGE VIE présente les arguments suivants :- à titre principal

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Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889fc

Appel

14 septembre 2006

tout point la décision déférée ; Ajoutant, Condamne in solidum le Dr Y... et la MACSF à verser, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une somme de

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Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8882e

Appel

15 juin 2006

Le gouvernement de la République d'Irak conclut à la condamnation des intimées aux dépens et à lui verser une somme dont le montant sera déterminé par application de l'article 700 du nouveau code de procédure

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Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4c

Appel

26 octobre 2006

Madame Y..., Monsieur B... et la SARL BATIBOIS PEN AR BED seront condamnés in solidum à leur payer la somme de 2 000 ç en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Ils

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Chambre civile

634264b01c31e23e2e6d9348

Appel

6 octobre 2022

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad7

Appel

20 octobre 2005

700 du nouveau code de procédure civile.

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8e Chambre A

61630e49da3e3d306603671a

Appel

8 décembre 2011

[H] et [E] [Z] pour obtenir leur condamnation à lui payer la somme de 50000 euros et 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b5

Appel

22 mai 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 3 Janvier 2006 ; Ayant pourtant conclu le dernier, Monsieur X... a déposé de nouvelles écritures et

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Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 14 Septembre 2005, la S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

Me B..., avec intérêts de droit à compter de l'acte introductif d'instance et la somme de 1525ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d8

Appel

15 juin 2005

La Montagne réclame 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

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