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33 508 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. Domin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

700 du nouveau code de procédure civile Attendu que l'équité et les circonstances de la cause justifient qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; PAR CES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85865

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

700 du nouveau code de procédure civile Attendu que l'équité et les circonstances de la cause justifient qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; PAR CES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

à payer à la société Drôme Express la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864bf

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87973

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Dominique IMMOBILIER et a condamné le Syndic à verser aux MUTUELLES DU MANS ASSURANCES la somme de 1 000 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8730d

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y

6253c9f3bd3db21cbdd89a19

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CHRISTOPHE X..., ès-qualités une somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000,00 Euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne Dominique Y... aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

700 du code de procédure civile ; Considérant que l'équité ne commande pas qu'il soit prononcé de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9b

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

C... de ses demandes.Elle sollicite enfin une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db09

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Dominique X... à payer à Mme Marie-Elise et Mme Bernadette X... la somme de 1 000 €, à chacune d'elles, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c89bbd3db21cbdd85c14

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

ALLIANZ VIA ASSURANCES à lui payer la somme de 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Monsieur Dominique Y... et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd12

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f62

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

915 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

des critères de licenciement, plus subsidiairement, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l ordre des licenciements et 2 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

700 du nouveau Code de procédure civile, - à Michel M...

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723f

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d2

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Sur l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

à l'exécution du plan de la S.A.R.L. ONASUD GOUYc/Maître Claude X

6253c8aebd3db21cbdd85f24

Appel

1 février 2002

1 février 2002

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle