700 du code de procédure civile, - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; L'a condamné à payer au syndicat [2]-CGT : 500 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; 500 euros au titre de l'article 700 du Code

de l'article 700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code

[O] [I] à payer à la SELAS C.L.C Avocats la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboutons M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3- condamné M.

700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil et de l'article 1343-1 du Code Civil, outre la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Y ajoutant, - Condamner

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

montant de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de le condamner aux entiers dépens.

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du