[K] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz à payer à Mme [R] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure

-701-702-703-704-705-712-713-714-715-716-717-718-719-720-721-728-729-730-731-732-733-734-735-736-737-740-741-742-743-744-745-746-748-749-750-751-752-753-754-755-457-458-459-460-461-462-479-480-481-485-

soit la somme totale de 4 080 euros ; - Condamner la société MCI à payer à la société [K] une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par l'appelante qui sucombe en son appel sera rejetée.

700 du code de procédure civile, - débouté la société AS Rénovation habitat de sa demande aux titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est de plein

[Y] [F] à payer à la CRCAM la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Dans ses dernières conclusions et s'agissant des chefs visés par le sursis à statuer, elle demandait de condamner la [Adresse 2] à lui payer une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont infirmées.

VAL DE LOIRE (anciennement dénommée TRANSPORTS [H] [V]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 704

- réduire dans de plus justes proportions la demande de Mme [D] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux dépens, sous le bénéfice de l'article

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le 19 novembre 2003, la sa GDS a vainement mis Thierry X... en demeure de lui régler la somme de 17 703, 52 €. Le 18 décembre 2003, elle a fait délivrer une sommation interpellative à M.

[V], en sa qualité de mandataire ad hoc, à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 5000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Rappelle qu'en application de l'article 1231-6 du code civil les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par

société H&L, solidairement, à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[J] [D] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. [J] [D] à payer à Mme [U] [T] et M.