039 886 € outre 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[Personne physico-morale 1] à payer, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, à : .

[T] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M.

1] de sa demande de condamnation de la SAS VIA TP, - condamne la SAS VIA TP à verser à la SAS [Personne physico-morale 1] la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus

500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

convention et de l'article 706-143 du code de procédure pénale L'article 1 du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que «'toute personne physique ou morale

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014, des articles L324-2 et suivants et D 324-1 et suivants du code du tourisme, de l'article 1-1 de la loi Hoguet, de l'article 121-1 et 112-2 du code pénal, de

[J] [Q], appelant, conclut : 1-à titre principal, à la réformation du jugement déféré, et à la condamnation du bailleur à lui payer 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

500 euros à titre de dommages-intérêts, * 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera en revanche confirmé en ce qu'il a condamné Alpha Petrovision Holding aux dépens et à payer une indemnité de 5.000

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] du surplus de ses demandes, - rappelé que la somme de 702 euros,

Elles sollicitent la liquidation de cette astreinte, ainsi que la condamnation de la SAS POLYGONE BEZIERS à payer à la SASU BEZIERS LOISIRS la somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du code

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI BA et KA aux dépens.

726 euros de dommages et intérêts au titre de leur résistance abusive ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

, et de condamner Monsieur [P] [X] à payer 3.000 € en vertu de l'article 700 du CPC.