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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b80efd1fb03057d9a4ef0
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [C]-[U] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
626b80f8d1fb03057d9a4efa
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [D]-[C] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
627df70c0d41e0057d43e161
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile, o condamné la société CIFD à verser aux époux [J]-[R] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
627df7380d41e0057d43e197
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile, o condamné la société CIFD à verser aux époux [W]-[K] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
627df73e0d41e0057d43e19f
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile, o condamné la société CIFD à verser aux époux [S]-[E] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
626b80e0d1fb03057d9a4ede
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [U]-[H] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
626b80edd1fb03057d9a4eee
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [U]-[Z] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
627df7400d41e0057d43e1a1
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile, o condamné la société CIFD à verser aux époux [D]-[K] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
du Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f4
15 mai 2014
15 mai 2014
MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur la recevabilité de l'appel : Attendu qu'aux termes de l'article 775 du Code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas, au principal, l'autorité
Source officielleChambre 3-3
626b80dcd1fb03057d9a4eda
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [Y]-[J] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
62c7c96bcb8dca058e3e7863
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contrairement à ce qu'ils soutiennent, l'exception de connexité est une exception de procédure et, en application de l'article 775 du Code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, l'arrêt
Source officielle8e Chambre C
5fdddc94dd5aaa803b1ef010
19 juillet 2018
19 juillet 2018
de connexité, ont autorité de la chose jugée en application de l'article 775 du code de procédure civile ; qu'ils font également valoir qu'en cas de refus du sursis à statuer, l'action en paiement de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 1
6163e0fb925cfde126683789
27 mai 2010
27 mai 2010
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1re Chambre A
615e0c84c25a97f0381f4a96
3 mars 2015
3 mars 2015
Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
B... et la SARL Interposter demandent à la cour de : Vu les articles 77, 380 et 771 du code procédure civile, Vu l'ordonnance du 29janvier 2016, Infirmer l'ordonnance rendue par le Juge de la mise
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a ordonné un tel sursis à statuer, en application de l'article 775 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.
Source officiellePage 2 sur 566