[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

des articles L. 412-1 et suivants R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' condamné solidairement M.

, 864, 865, 880, 881, 882 et C 177 ; - de condamner son épouse au paiement d'une indemnité de 3 000 € par application due l'article 700 du code de procédure civile ; - de confirmer pour le surplus.

de l'article 841-1 du code civil,  -déboute M.

L'acte a été signifié à l'étude, conformément aux prescriptions de l'article 655 du code de procédure civile.

[L] du surplus de ses demandes ; - Débouté la SA [1][Localité 1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Limité l'exécution provisoire du présent jugement aux dispositions

908 et 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

il est dit à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution'; - Dit qu'en cas de carence des parties, le notaire devra procéder conformément à l'article 841-2 du code civil après sommation

805 du code de procédure civile).

Pour autant, les dispositions de l'article 7':542 du code civil néerlandais constitue en réalité la transposition de l'article 87 de la DSP 2 (et 74 de la DSP 1), dans une rédaction quasi-équivalente à

code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné M. 

Y ajoutant, Condamne Madame RIO à payer à Madame Z... et Monsieur A... la somme de 1 000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'au regard des dispositions des articles 1231 à 1231-7 du code civil les créances de nature salariale

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 85 alinéa 1er, du code de procédure civile, SUR CE: Il résulte de l'article 85 alinéa 1er du code de procédure civile, que la déclaration d'appel de la société Prefiloc Capital, dirigée