autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement portant organisation des services de la cour d'appel de Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code

[T] [R], a débouté la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, service des domaines, de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné

400 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

450 du code de procédure civile

Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : La SAS Oxymed 89, créée

Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics () ".Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'ingénieur d'études et de fabrications qui demande à bénéficier des dispositions de l'article

[Y] et Mme [V] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Y] et Mme [V] aux entiers dépens.

2 500 ¿ et à recouvrer le solde de 4 708, 89 ¿ auprès de la SCP LORIN-FALTOT.

Jean Dominique X... considère que le bail dont s'agit, nonobstant les dispositions de l'article 1425 du code civil, n'en est pas moins valable et opposable à Mme Léone Hélène Y..., et que cette dernière

[K] aux dépens et à payer à MM [C] et [G] la somme globale de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Dominique X...et M. Laurent X...au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. * ** * La société Le Tech Emballages, M.

, et en page 114 (liste des bâtiments ou ensembles bâtis remarquables) ; le PADD, Orientation n°2 - Préserver et valoriser le domaine de Béthanie, page 18 et le plan de zonage (repérés sur les documents

du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne pour la période du 2 octobre 2021 au 31 octobre 2022 et de mettre à la charge de la SARL Vitse la somme de 2 500 euros en application de l'article

Dans ses dernières conclusions au fond remises et notifiées le 4 décembre 2023, la société Initiatives d'entreprises et services (ID'EES 89) demande à la cour, au visa de l'article 1792-2 du code civil

C... la somme de 3000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme B... aux dépens.

En ce qui concerne la régularité formelle des 6 titres exécutoires restant en litige : En premier lieu, aux termes de l’article L. 761-2 du code de commerce : « (…) Pour les autres marchés d'intérêt